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    Droits d'auteur et blog

    Il est impossible ici de faire le tour de cette problématique, voici donc quelques explications (très et trop..) simples autour du blog...



    Droit d’auteur
    Élément constituant de la propriété intellectuelle ("oeuvres de l'esprit: arts, littérature...), le droit d’auteur couvre donc  la réalisation d'un blog
    Aucune utilisation du blog n’est possible sans l'accord préalable  de l'auteur et le respect des conditions imposées.Tous les articles publiés vous appartiennent aussi personne ne peut les reproduire (tout ou partie), sans vous avoir demandé l’accord préalable.
    En matière de Droit d’auteur, la référence  est  « Code de la Propriété Intellectuelle » (CPI) référence  devant les tribunaux.

    Le droit d'auteur s'applique-t-il à "tout" ce qui est publié?
    Le  droit d’auteur concerne : :
    - tout contenu (technique, scientifique, monographie,  infographie, une prestation orale, site web, illustration
    - quels que soient la qualité ou le mérite du contenu ;
    - même si l’auteur n’indique pas avoir « déposé » le contenu ;
    - même en l’absence de toute mention de type « copyright » ou « tous droits réservés ».

    Par prudence, l’utilisateur doit considérer que tout contenu est potentiellement soumis au droit d’auteur et donc que son utilisation doit être autorisée.
    Le fait que le contenu soit soumis au droit d’auteur ne signifie pas automatiquement que son utilisation est payante : c’est l’autorisation du titulaire des droits qui est primordiale et celle-ci peut être gratuite, voire donnée par avance à tout le monde



     Quel recours en cas de violation du droit d’auteur

    Si vous constatez qu’une personne recopie ou reprend   vos articles  à son compte, ce sont les articles L335-2 et L335-3 du Code de la propriété intellectuelle qui entrent en jeu. Ceux-ci visent à sanctionner l’atteinte portée au droit d’auteur. La reproduction ou la contrefaçon engagent la responsabilité civile et pénale du contrevenant..
    A vous de le prouver en faisant  un maximum de  captures écran (avec l'url) d'écrits qui sont en fait les vôtres.
    Ensuite, vous devez contacter la personne pour lui demander de retirer vos textes sous un certain délai. Si les discussions à l’amiable n’aboutissent pas, vous avez 2 possibilités :
    -saisir le juge civil : par assignation devant le tribunal de grande instance.
    -saisir le juge pénal : par dépôt de plainte auprès du procureur de la République.


    Les prérogatives de l'auteur

    L’auteur a légalement pour prérogative de contrôler toutes les utilisations de son œuvre (droits dits « patrimoniaux », à distinguer du droit moral de l’auteur)

    L’utilisateur qui ne dispose pas de l’autorisation de l’auteur ou du titulaire des droits d’auteur pour utiliser une œuvre commet un acte de contrefaçon. Il s’expose à être condamné à payer des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi et à des sanctions pénales (peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende).
    Cette autorisation doit être écrite (notamment pour des raisons de preuve) et comporter tous les éléments permettant de s’assurer que le titulaire des droits a accepté les utilisations qui seront faites (types, modalités, durée, territoire).
    Disposer de cet écrit est important pour garantir la sécurité juridique de l’utilisateur et éviter les malentendus.



    Un auteur de blog peut-il être anonyme ?

     Le droit à l'anonymat est un droit reconnu au titulaire du blog (sauf pour les blogs "professionnels") , ce dernier peut publier sous rien indiquer, ou un pseudo. Il n'a pas comme le responsable d'un site internet l'obligation de mentionner ses coordonnées dans les mentions légales du site.
    Mais si problème, il  doit pouvoir être identifié via son hébergeur qui (en principe)  détient les coordonnées personnelles du blogueur permettant  de le retrouver et éventuellement d'intenter une action en justice contre lui.


    Peut-on utiliser un blog en le "projetant" ?
    L'utilisation projetée est autorisée directement par la loi qui prévoit des cas et des utilisations que l’auteur ne peut pas interdire : les exceptions.
    Il en est ainsi de :
    - la copie à usage privé, des représentations privées et gratuites dans le cercle de famille
    -des parodies, pastiches et caricatures
    -des analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.

    Il existe également des utilisations auto­risées sous certaines conditions à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche, à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d’études privées par des particuliers sur des terminaux dédiés par des bibliothèques, des musées ou services d’archives.

    Mais ces mises en œuvre peuvent  s’avérer délicate : cela signifie que dans le doute sur leur application, l’autorisation est nécessaire.


    Le cas des photos
    Sur un blog, on publie souvent des photos trouvées via Google image ou autre... Peut-on utiliser librement une photo trouvée sur le web ? Le fait qu’une photo soit  publiée et publique ne signifie pas que n’importe qui peut s’en servir : par défaut une  photo est « tous droits réservés »… et donc on a pas le droit de  l’utiliser (même si rien n'est indiqué, il faut que soit clairement indiqué : libre de droits).

    -Quel droit s'applique ?
    Dessins, peintures, graphismes, photos, œuvres d’arts appliqués, illustrations, et plans sont notamment des œuvres de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle (art. L. 112-2 , points 7 à 12). Ces œuvres de création originales et personnalisées sont juridiquement protégées ( CPI, art. L. 111-1 ). Peu importe « le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination » de chaque création ( CPI, art. L. 112-1 ), elles méritent protection juridique au profit de leurs auteurs respectifs ( CPI, art. L. 113-1 ) du seul fait de leur création !
    Pour mériter une protection juridique, les œuvres doivent être originales, notion mal définie par la loi, qui se traduit par une création différente de celles qui existent déjà, issue d’un effort intellectuel de la part de son créateur et faisant apparaître « l’empreinte de sa personnalité ».
    Exemples de photos sans aucune originalité : photos familiales de mariage ; photos d’enfants sur la plage ; photos de maison ; en général, photos montrant des scènes déjà montrées sans réel cadrage ni recherches visuelles.
    En tant que créateur, l’auteur de visuels originaux est seul en droit de les exploiter (CPI, art. L. 123-1 ). En ce sens, il peut signer des contrats avec des sociétés pour confier à ces dernières les droits de les commercialiser pour son compte (CPI, art. L. 131-2 et L. 131-3) auprès de magazines, sociétés d’édition, sites internet, banques d’images, etc
    Généralement, le contrat conclu pour l’exploitation des images entre la plate forme et le photographe stipule que, en cas d’utilisation non autorisée des photos, la banque d'images est habilitée à agir en réclamation.

     -Libres de droit ?
     Mieux vaut utiliser les  sites qui proposent des photos dites  libres de droit  gratuites  car cela peut être aussi libres de droit payantes ! en effet on distingue en  France :
    -le droit moral : le fait qu’une œuvre soit liée à l’auteur qui  choisit les modalités d’utilisation de sa photo.En droit français (contrairement au droit anglo-saxon), l’auteur garde toujours ce droit de regard sur l’utilisation que l’on fait de son œuvre.Ce droit est perpétuel, imprescriptible, inaliénable.
    -les droits patrimoniaux : l’auteur peut décider des conditions économiques dans lesquelles il diffuse sa photo : gratuit  ou pas ! En France, ils durent 70 ans après la mort de l'auteur

    De fait, pour les photos,on trouve:
    -La photo 100% libre de droits : utilisation à volonté ! 
    -La photo « Tous droits réservés » : impossible  à utiliser  (sauf autorisation de l'auteur)
    -Les photos sous licence "CC " Creative Commons" avec 6 variantes




    Peut-on utiliser un  extraits d'un blog  ou site web, et faire une "citation"
                                                            60% du web est dupliqué selon Google. 

    La citation des articles est possible sans accord de l’auteur moyennant indication de l’auteur et de la source (art. L. 122-5 3° lit b code de la propriété intellectuelle).  Vous pouvez donc mettre le titre de l’article et  faire un résumé, une synthèse de celui-ci,  éventuellement mettez entre " guillemets en italique" un citation ou extrait conforme ; surtout  mentionner le nom de l’auteur, la source et faire un lien vers le contenu original.  Ne copiez pas un texte en entier. Essayez de rédiger votre propre contenu  à partir de l'extrait de site web, personnaliser en ajoutant une analyse personnelle 

    Si vous souhaitez utiliser une photo non-libre de droit, demandez la permission à son auteur. De même si vous voulez reprendre un texte conséquent ou un très large extrait.

    Le problème se pose pour  un copie  de code  (ex Javascript, CSS):  Tout travail de création ... y compris le code source ... est techniquement protégé par le droit d'auteur mais il doit enregistrer une copie du HTML / CSS du site/du code avec le US Copyright Office: http://www.copyright.gov/. Faut-il encore  prouver que  le nouveau code est exactement identique ou  similaire  ou dérivé  ce qui peut être complexe  à prouver. 
    Tous les codes simples sont quasi identiques et  la majorité des sites Web se ressemblent en termes d'apparence et de codes.


    Comment détecter le contenu dupliqué ?

    Pour vérifier si un autre site a copié le contenu d’un article, utiliser des outils comme Copyscape ou Positeo.  Il suffit de renseigner votre texte ou l’url de votre page : ces outils vont scanner les résultats des moteurs à la recherche de copies.

    Vous pouvez également utiliser Google : collez dans sa barre de recherche un extrait de votre contenu, en le mettant entre guillemets. Google  indiquera toutes les pages indexées par qui contiennent ce texte.



     Comment faire pour son blog ?

    A la création du blog, il est fréquent d’afficher un copyright en bas de page, pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée. En effet, tous les éléments présents sur Internet (textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques…) sont de facto soumis au droit d’auteur, même si l’accès est libre, gratuit et sans mention particulière.
     Le droit d’auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».

    On peut donc afficher ses droits dans un gadget latéral ou en bas de page.
    Le symbole © doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright. Le copyright est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute oeuvre concernée pour le droit d’auteur.
    On peut également retrouver la mention tous droits réservés en lieu et place du copyright, néanmoins, l’ajout de ces mentions n’apportent aucune protection juridique en France, elles permettent uniquement d’informer le public que l’oeuvre est bien soumise au droit d’auteur.

    Attention : ne pas confondre le copyright avec les mentions légales qui ne concernent que  les sites internet édités à titre professionnel qui ont  l’obligation d’afficher des mentions légales.

    En conclusion, vous pouvez toujours afficher un copyright si vous le souhaitez, il aura alors uniquement un rôle informatif et peut être dissuasif pour certain, votre création sera de toute façon protégée par le droit d’auteur.

    sources et compléments:
    https://ledroitdesavoir.imt-atlantique.fr/res/resource/xg5oh/co/Notion_blog.html
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